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NMPS, MF et PFP

L’Alliance et ses partenaires de l’infrastructure de recherche numérique (IRN) s’emploient actuellement à élaborer trois documents importants qui seront présentés à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et aux bailleurs de fonds provinciaux : le nouveau modèle de prestation des services (NMPS), le modèle de financement (MF) et la proposition de financement pluriannuel (PFP).  

Pour sa part, le NMPS décrit les services de l’IRN qui sont disponibles aux trois échelons de l’écosystème (national, régional et local) ainsi que le rôle que jouent respectivement les promoteurs et les fournisseurs des services offerts dans chaque échelon. Le MF vise quant à lui à établir un cadre aux fins d’un financement stable et prévisible de l’IRN, et il comprendra des détails concernant l’admissibilité des coûts pour les services disponibles aux différents échelons de l’écosystème. Le NMPS et le MF proposés sont en cours d’élaboration; ils requièrent des efforts supplémentaires et devront être validés et testés auprès de nos partenaires de la communauté de l’IRN. Notre processus de consultation a pour objectif de mobiliser davantage nos membres et nos partenaires de service.   

De son côté, la PFP précise les investissements dans l’IRN qui sont proposés aux gouvernements fédéral et provinciaux pour les deux années à venir; elle tient compte des initiatives cernées dans les évaluations des besoins concernant l’IRN au Canada et des consultations connexes, de même que de la mise à niveau à apporter à l’infrastructure nationale en fin de vie utile.   

Les versions provisoires du NMPS, du MF et de la PFP ont été présentées le 26 août 2022 aux fins d’examen. Les commentaires ont été intégrés et la proposition finale a été présentée à ISDE avant le 30 septembre 2022.  

Prochaines étapes prévues​

D’octobre à décembre 2022 : ​

  • ISDE examine la proposition finale aux fins d’approbation des divers programmes de financement proposés.​
  • ISDE informe l’Alliance des programmes approuvés et lui indique les modifications à apporter pour la planification et le lancement des programmes.

De janvier à avril 2023 : ​

  • Annonce des programmes de financement (2023-2024 et 2024-2025).​
  • Lancement des programmes de financement de 2023-2024 aux fins du processus concurrentiel de soumission des propositions.​
    • Printemps 2023 : avis d’attribution et processus d’entente.

Pour toute question, veuillez communiquer avec communications@alliancecan.ca.