Guide de préparation des demandes pour le concours d’allocation des ressources

Le concours pour l’allocation de ressources offre aux membres du corps professoral et à leurs groupes de recherche la possibilité de recevoir plus de ressources de calcul, ressources de stockage et ressources infonuagiques que ne le permet le service d’accès rapide. Veuillez lire attentivement le présent guide et prendre connaissance de l’annexe où sont décrits les critères d'examen. D’autres informations sont données dans la foire aux questions et la liste des termes spécialisés.

Si vous ne savez pas quel processus est approprié pour votre projet, écrivez à allocations@tech.alliancecan.ca.

1. Allocation de ressources aux groupes de recherche
   • Demande accélérée pour les groupes de recherche
2. Allocation de ressources pour les plateformes et portails de recherche
   • Rapport d'avancement annuel pour les projets de plateformes et portails de recherche
3. Admissibilité
   • Co-chercheuses, co-chercheurs, collaboratrices et collaborateurs
     • Quantité minimale de ressources
4. Présentation des demandes et dates limites
   • Consultation avant le dépôt des demandes
   • Formulaire électronique
   • CV commun canadien (CVC)
   • Demande de ressources
     • Document de justification technique
5. Processus d'examen
   • Principes directeurs
   • Examen technique
   • Examen scientifique
   • Barème d’évaluation
6. Renseignements additionnels
7. Annexe A : Critères de l'examen scientifique des demandes d'allocation aux groupes de recherche
8. Annexe B : Critères de l'examen scientifique des demandes d’allocation pour les portails et plateformes de recherche
9. Annexe C : Critères d’attribution des notes
10. Annexe D : Entente de non-divulgation et politique de conflit d’intérêt pour l’examen scientifique
    • Politique en matière de conflit d'intérêt
11. Annexe E : Politique en matière de confidentialité

Le processus de demande d’une allocation de ressources aux groupes de recherche comporte un examen par vos pairs. Il convient aux projets qui nécessitent des ressources de calcul, de stockage et des ressources infonuagiques pour atteindre leur objectif principal. Si par contre votre projet requiert des instances infonuagiques persistantes pour offrir un service via une plateforme ou un portail, utilisez plutôt le processus de demande pour les plateformes et portails de recherche.

Consultez les critères de l’examen scientifique des demandes d’allocation aux groupes de recherche et les critères d’attribution des notes en annexe.

Demande accélérée pour les groupes de recherche

Si vous détenez une allocation de ressources pour les groupes de recherche et que vous êtes admissible, vous pouvez présenter un rapport d’avancement pour renouveler votre demande de ressources de calcul. Pour les détails, consultez les lignes directrices du processus accéléré qui décrivent les conditions particulières pour présenter une demande.

Les chercheuses principales et chercheurs principaux admissibles recevront par courriel une invitation à présenter une demande accélérée; ce courriel sera expédié en septembre 2022. Les demandes doivent être présentées au plus tard le 2 novembre 2022 à 23h59 heure normale de l’Est, sans exception.

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Le processus de demande d'une allocation de ressources aux plateformes et portails de recherche comporte un examen par vos pairs. Il convient aux projets dont l’objectif principal est d’offrir une passerelle scientifique pour le partage d’ensembles de données, l’amélioration des sites et outils de recherche, ou la collaboration au niveau national ou international. Si par contre votre projet requiert des ressources de calcul dans une grappe pour un projet de recherche, utilisez plutôt le processus de demande pour les groupes de recherche.

Une plateforme ou un portail de recherche est un ensemble d’outils, données et applications développé par la communauté et qui sont intégrés dans une passerelle ou une suite d’applications et est généralement accessible via une interface graphique. La plateforme ou le portail est adaptée aux besoins d’un champ de recherche particulier. 

Un projet comprend généralement des ressources infonuagiques pour la mise en place d’une passerelle frontale sur des instances virtuelles persistantes. Les opérations de calcul en arrière-plan peuvent s’effectuer avec des nœuds infonuagiques ou par des tâches soumises aux ordonnanceurs des grappes nationales. Dans plusieurs cas, les projets maintiennent aussi de grandes bases de données.

Pour être admissibles, les projets doivent :

• permettre à leur communauté de recherche élargie d’accéder aux ressources nationales par une même interface utilisateur et partager des outils, applications et données via un service infonuagique; 
• offrir une plateforme ou un portail développé, exploité et géré avec l’intervention minimale de la Fédération.

Consultez les critères de l’examen scientifique des demandes d’allocation pour les plateformes et portails de recherche et les critères d’attribution des notes en annexe.

Rapport d'avancement annuel pour les projets de plateformes et portails de recherche

Les ressources peuvent être allouées pour une période maximale de trois (3) ans; le renouvellement est sujet à l’examen annuel des demandes et à la disponibilité des ressources. 

Il n’est pas nécessaire de soumettre une nouvelle demande chaque année, mais la chercheuse principale ou le chercheur principal doit obligatoirement présenter un rapport d’avancement annuel. Les directives pour soumettre le rapport d’avancement seront communiquées par courriel. Voyez l’information sur le rapport annuel sur l’avancement des projets.

Les rapports d’avancement annuels doivent être soumis entre le 7 novembre et le 7 décembre 2022

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Pour présenter une demande au concours d’allocation de ressources, les chercheuses principales et chercheurs principaux, ainsi que les co-chercheuses et co-chercheurs doivent :

1. être professeures ou professeurs dans un établissement d'enseignement canadien;
2. être titulaires d’un compte actif avec l'Alliance et détenir le rôle de chercheuse principale ou chercheur principal en milieu académique (professeure, professeur, professeure associée, professeur associé, bibliothécaire).

 Remarques :

• Une chercheuse principale ou un chercheur principal ne peut présenter qu’une seule demande en tant que responsable d’un projet pour son groupe de recherche, que ce soit au concours ou par une demande accélérée, mais peut cependant participer à des projets pour lesquels une autre demande est présentée. 
• Une chercheuse principale ou un chercheur principal ne peut présenter qu’une seule demande pour un projet de plateforme ou portail de recherche concours, mais peut participer à des projets pour lesquels une autre demande est présentée.

Important :  Les demandes soumises au nom d’un groupe de chercheuses ou chercheurs qui sont du même département, mais qui ne collaborent pas au même projet, seront refusées.

Co-chercheuses, co-chercheurs, collaboratrices et collaborateurs

Dans le cadre du concours pour les plateformes et portails de recherche, les co-chercheuses et co-chercheurs sont membres d’un corps professoral au Canada et titulaires d’un compte avec l'Alliance avec un rôle de chercheuse principale ou chercheur principal en milieu académique. Elles ou ils collaborent activement au projet. La CCDB doit contenir un CVC à jour pour chaque chercheuse principale, chercheur principal, co-chercheuse et co-chercheur; voyez CV commun canadien (CVC) ci-dessous. Le rôle et la participation d’une co-chercheuse et d’un co-chercheur mentionné dans la demande doivent être justifiés.  

Les chercheuses ou chercheurs étrangers ou les collègues qui ne sont pas titulaires d’un compte avec l'Alliance peuvent être inscrites ou inscrits à titre de collaboratrices ou collaborateurs dans la section sur la gestion des ressources dans le document de présentation (format PDF) de votre demande.

Quantité minimale de ressources

La quantité minimale de ressources demandées doit dépasser les valeurs suivantes :

*Si vous demandez 50 cœurs-année ou moins avec une forte densité en mémoire par cœur, la formule suivante vous permettra de calculer les équivalents-cœur pour déterminer si vous devez plutôt utiliser le service d’accès rapide.

Équivalents-cœur = Max(cœurs-année, mémoire nécessaire / 4 Go de mémoire par cœur)

Mémoire nécessaire = cœurs-année * mémoire par cœur nécessaire

Si vos besoins en ressources sont inférieurs aux quantités indiquées dans le tableau ci-dessus, il n’est pas nécessaire de présenter une demande au concours; utilisez plutôt le service d’accès rapide. 

Pour plus d’information sur les allocations de calcul, les équivalents-cœur et l’ordre de priorisation de l’ordonnanceur, voyez Allocation et ordonnancement des tâches de calcul.

Pour la définition de ces termes, voyez la terminologie du concours pour l’allocation de ressources.

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Les demandes doivent être présentées par voie électronique via le site web de la CCDB au plus tard le 2 novembre 2022 à 23h59, heure normale de l'Est. Vous devez vous assurer que la demande est complète, téléverser tous les documents requis et vérifier que les besoins décrits dans le formulaire électronique sont les mêmes que ceux décrits dans le document de justification technique.

Une fois la procédure d’évaluation terminée, vous recevrez un avis par courriel au printemps 2023.
 

Consultation avant le dépôt des demandes

S'il s'agit de votre première demande à ce concours, nous vous recommandons fortement de consulter notre équipe technique avant le 31 octobre 2022 afin de laisser un temps de réponse suffisant. Cette consultation vous permettra de :

• déterminer si les ressources nécessaires à votre projet justifient la présentation d’une demande au concours;
• savoir si le processus de demande pour les groupes de recherche ou celui pour les plateformes et portails convient le mieux à votre projet;
• obtenir l’assistance technique requise pour bien calculer la quantité de ressources pour votre projet.

Pour fixer un rendez-vous, écrivez à allocations@tech.alliancecan.ca ou contactez l’équipe de soutien technique de votre région.

Formulaire électronique 

Le formulaire électronique se trouve dans la CCDB; c’est également à cet endroit que vous pouvez demander un compte avec l'Alliance.

Remarques : 

• Vous devez soumettre votre demande sous votre rôle principal et le plus à jour. Si vous avez récemment changé d’établissement et que vous n’avez pas encore indiqué votre nouveau rôle de professeure ou professeur dans la CCDB, veuillez le faire avant de soumettre votre demande.
• Si vous détenez plusieurs rôles actifs de professeure ou professeur, assurez-vous que votre rôle le plus à jour est indiqué comme étant votre rôle principal. Dans la CCDB, allez à la page d'Accueil et au besoin et cliquez sur le bouton Sélectionner comme rôle principal correspondant à votre rôle principal.

Ne pas tenir compte de ces remarques peut causer des problèmes si votre demande est acceptée. 

 

CV commun canadien (CVC)

Les chercheuses et chercheurs doivent fournir un CVC à jour; il est requis pour l'examen scientifique des demandes. 

La chercheuse principale, le chercheur principal et toutes les co-chercheuses et tous les co-chercheurs doivent

• téléverser un CVC à jour avec chaque demande; 
• lister les publications rendues possibles par leur utilisation des ressources de la Fédération.

Sur le formulaire électronique, la chercheuse principale ou le chercheur principal responsable du projet peut voir la date de la dernière mise à jour de chaque CVC et les mesures à prendre seront affichées, le cas échéant.

Remarque :Pour mettre à jour leur CVC, les co-chercheuses et co-chercheurs peuvent cliquer sur le bouton Mettre à jour le CVC sous l’onglet Demandes de ressources ou aller à la page  Mon compte → Rapport.  Une fois le CVC à jour, le statut du CVC est mis à jour sur le formulaire électronique.

Assurez-vous de satisfaire cette exigence avant la date limite pour la présentation des demandes : aucun retard ne sera accepté.

Lisez attentivement le guide de rédaction du CVC pour plus d’information.

Demande de ressources

Consultez la liste des ressources disponibles pour connaître les ressources que vous pouvez sélectionner et savoir comment les demander.

Sur le formulaire électronique, il est essentiel d'indiquer tous vos besoins en ressources. Ils doivent être identiques à ceux décrits dans le document de justification technique. En cas de divergence entre votre document et votre formulaire électronique, ce dernier aura préséance.

Document de justification technique

Vous devez utiliser un des modèles suivants :

Remarques :

• Ce document doit être au format PDF.
• Lisez attentivement les exigences décrites dans le modèle, en particulier celles sur le nombre maximum de pages. Les renseignements fournis dans les pages qui excèdent le maximum permis ne seront pas pris en compte dans l’examen de votre demande.

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Les demandes présentées au concours d'allocation de ressources font l’objet de deux examens :

• Un examen scientifique effectué bénévolement par des pairs experts en provenance de divers établissements d’enseignement canadiens qui jugent du mérite des projets soumis. Chaque demande reçoit une note qui sert à guider objectivement les décisions relatives à l’allocation des ressources;
   
• un examen technique effectué par le personnel de la Fédération pour vérifier le bien-fondé des ressources demandées et recommander la grappe appropriée au projet.

Le processus d’examen est supervisé par le comité d’administration du programme d’accès aux ressources, qui est composé de représentants de chacun des partenaires régionaux et des sites hôtes de l’infrastructure nationale.

Principes directeurs

Les principes directeurs du concours pour l’allocation des ressources sont :

• toutes les demandes sont traitées équitablement et font l’objet d’un examen scientifique et d’un examen technique;
• les ressources sont allouées sur la base du mérite des projets plutôt que sur le mérite du programme de recherche; 
• la quantité de ressources de calcul allouée n’est pas directement proportionnelle à la qualité ou à l’excellence des résultats escomptés; certaines recherches importantes peuvent être accomplies avec relativement peu de ressources;
• les difficultés posées par le manque de ressources et les autres contraintes liées aux systèmes sont partagées entre tous les projets.

Examen technique

L’examen technique effectué par l'équipe technique de la Fédération vise les objectifs suivants :

• veiller à ce que la chercheuse principale ou le chercheur principal soumette une demande pour une ressource appropriée et vérifier la disponibilité des logiciels nécessaires;
• évaluer l'efficacité et la scalabilité de la demande;
• identifier les groupes qui pourraient avoir besoin d’aide avec l’optimisation du code et des processus;
• relever les disparités entre la demande soumise en ligne et le document de description du projet;
• repérer les exigences logicielles particulières;
• fournir une opinion technique sur le caractère raisonnable de la demande.

Avant d’avoir accès aux demandes, le personnel technique doit signer une entente de confidentialité et de non-divulgation.

Pour compléter son examen, l'équipe technique pourrait avoir besoin de plus d'information; nous communiquerons directement avec vous, le cas échéant. Nous vous demandons de fournir cette information dans les 48 heures suivantes pour ne pas retarder l'examen.

Examen scientifique

Un comité de pairs experts examine chaque demande et lui attribue une note de mérite scientifique. Avant d’avoir accès aux demandes, les membres des comités doivent signer une entente de confidentialité et de non-divulgation et accepter de se conformer à l’entente de non-divulgation et de confidentialité pour l’examen scientifique.

La note accordée à une demande se base sur :

• l'excellence scientifique du projet de recherche pour lequel les ressources de calcul sont demandées;
• la faisabilité scientifique et technique du projet;
• la pertinence des ressources demandées par rapport aux objectifs du projet;
• la probabilité que les ressources demandées seront utilisées de façon efficiente.

Les demandes sont évaluées par les comités listés ci-dessous. La chercheuse principale ou le chercheur principal peut choisir le comité qui évaluera sa demande, mais cette dernière pourrait être assignée à un autre comité après consultation avec les présidentes et présidents des comités.

• Astronomie, astrophysique et cosmologie
• Bio-informatique
• Chimie, biochimie et biophysique
• Sciences informatiques et mathématiques
• Génie
• Sciences de la Terre et de l’environnement
• Sciences humaines et sociales
• Nanotechnologie, matériaux et matière condensée
• Neurosciences, imagerie médicale et physique médicale
• Physique des particules subatomiques et physique spatiale

Barème d’évaluation

Puisque les ressources de la Fédération sont limitées, les demandes d’allocations sont donc ajustées chaque année en fonction de la note obtenue à l’examen scientifique l’offre et la demande.

Pour ce faire, une fonction cautionnée par les présidentes et présidents des comités d’examen scientifique est appliquée aux demandes, ce qui permet de déterminer les allocations dans un contexte de ressources limitées.

Aux concours de 2022, les allocations ont été attribuées aux demandes ayant reçu une note de mérite scientifique de 3.0 ou plus. Pour de l'information sur le barème et les statistiques, consultez les résultats des concours des années précédentes.

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Pour toute question au sujet du concours pour l’allocation de ressources aux groupes de recherche, écrivez à allocations@tech.alliancecan.ca. Vous pouvez aussi contacter l'équipe technique de votre région.

Vous trouverez un supplément d’information dans la foire aux questions et la terminologie du concours pour l'allocation de ressources.

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Les demandes de ressources pour les groupes de recherche sont évaluées selon deux critères : Méthodologie de recherche et Gestion des ressources et expertise en calcul.

Méthodologie de recherche, 70 % 

Ce critère tient compte de la méthodologie proposée pour atteindre les objectifs du projet ainsi que de la pertinence des ressources de calcul demandées. L’attention est portée sur les activités de recherche et sur la justification technique plutôt que sur l’importance de la recherche.

Ce critère tient compte des aspects suivants :

Plan de recherche

• La problématique est présentée clairement.
• Le but et les objectifs du projet sont clairs et bien définis; ils décrivent les résultats escomptés du projet de calcul.

Résultats escomptés

• La demande décrit les résultats escomptés et les moyens par lesquels les résultats seront mesurés. 
• Les résultats escomptés du projet et ses impacts sont décrits clairement, sont en lien avec les objectifs et sont pertinents, réalistes et accessibles.
• Le projet de calcul contribuera probablement à l’avancement de la recherche dans le domaine.

Progrès réalisés l’année dernière

• La demande fait état de réalisations, de résultats et/ou de preuves d’avancement par suite de l’utilisation des ressources de la Fédération au cours de l’année dernière. 

Méthodes de calcul

• La demande décrit les méthodes, approches et outils appropriés qui seront utilisés pour atteindre les objectifs; il peut s’agir de logiciels ou modèles produits par la communauté, de méthodes d’analyse de données, d’algorithmes sous forme de scripts ou d’outils ou encore d’essais ou de tests d’implémentation.

Justification des ressources 

• Le cas échéant, l’absence ou le peu d’utilisation des ressources allouées est justifié et jugé acceptable.
• La quantité de ressources demandées semble appropriée pour atteindre les objectifs du projet et la justification technique est excellente. 
• L’expérimentation décrite est nécessaire et suffisante pour répondre aux questions posées.

Gestion des ressources et expertise en calcul, 30 %

Ce critère évalue la capacité de l’équipe de recherche à bien gérer le projet de calcul et à utiliser efficacement les ressources demandées. Il évalue aussi la faisabilité du projet sur la base de l'expertise en calcul et en recherche computationnelle de l’équipe.

L’équipe de projet comprend une chercheuse principale ou un chercheur principal et, le cas échéant, des co-chercheuses et/ou co-chercheurs et tout personnel hautement qualifié qui participe activement au projet.

Le personnel hautement qualifié inclut le personnel de recherche participant au programme de recherche, qu’il provienne d’une université ou des secteurs public ou privé. Le nombre de personnes qui utilisent directement les ressources de la Fédération doit être approprié à la portée du projet.

La nature, la portée et l’étendue de l’expérience et des contributions de la chercheuse principale ou du chercheur principal et s’il y a lieu des co-chercheuses et co-chercheurs, doivent tenir compte du stade de leur carrière. Les membres du comité d’examen scientifique ne tiendront compte d’aucune information autre que celle contenue dans la demande et dans les CVC. Ils ne feront pas non plus référence à de telles informations ni ne les communiqueront aux autres membres du comité. 

Il n’est pas obligatoire que des co-chercheuses, des co-chercheurs et du personnel hautement qualifié fassent partie de la demande pour qu’elle reçoive la note maximale pour l’aspect de la gestion des ressources. Le projet doit cependant pouvoir être réalisé par les personnes désignées dans la demande, surtout s’il n’y a qu’une seule chercheuse principale ou un seul chercheur principal ou si le projet n’a obtenu aucun financement. Les projets qui demandent une grande quantité de ressources doivent avoir le financement pour justifier leur requête.

Le niveau de détail pour l'obtention d'une note élevée dépend de la taille de l’équipe et de la quantité de ressources demandées.  

Ce critère tient compte des aspects suivants :

Financement

• Un financement conséquent aux ressources computationnelles demandées est disponible. Si aucun financement n’est disponible, une explication crédible est donnée permettant de comprendre comment les ressources seront utilisées.

Expertise en recherche et en calcul

• L’expertise en calcul ou un plan de formation démontrent que l’équipe peut utiliser efficacement les ressources de calcul de manière efficiente.

Stratégie de gestion

• L’information sur chacun des membres de l’équipe et sur les ressources de calcul demandées est clairement énoncée.
• Les rôles et responsabilités de la chercheuse principale et du chercheur principal et s’il y a lieu des co-chercheuses et co-chercheurs sont décrits clairement en ce qui a trait à l’utilisation efficiente des ressources et sont en lien avec les objectifs du projet (les co-chercheuses et co-chercheurs contribuent au pointage selon l’importance de leur participation). 
•  L’ensemble de l’équipe possède l’expertise et l’expérience nécessaires à l’exécution du projet, c’est-à-dire que l’équipe atteindra les résultats escomptés et apportera la ou les contributions proposées.

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Les demandes de ressources pour les portails et plateformes de recherche sont évaluées selon deux critères : Justification du projet et Gestion des ressources et expertise en calcul.

Justification du projet (50 %)

Ce critère tient compte des aspects suivants :

Description du projet, des objectifs et des buts

• La problématique posée ou les besoins à combler sont clairement présentés. 
• Les objectifs et les buts sont clairement décrits.

Utilisation de la plateforme ou du portail 

• La valeur ajoutée pour la communauté de recherche est clairement présentée.
• S’il y a lieu, l'importance des échanges entre les plateformes et les groupes de recherche canadiens et étrangers est clairement décrite.

Résultats escomptés

• La demande présente clairement l’échéancier pour la livraison des résultats escomptés tout au long de son déroulement et indique comment les résultats seront mesurés.

Progrès réalisés l’année dernière

• La demande fait état de réalisations, de résultats et/ou de preuves d’avancement par suite de l’utilisation des ressources de la Fédération au cours de l’année dernière. 
• Le cas échéant, l’absence ou le peu d’utilisation des ressources allouées est justifié et jugé acceptable.

Justification des ressources

• La quantité de ressources demandées semble appropriée pour atteindre les objectifs du projet et la justification technique est excellente. 

Gestion des ressources et expertise en calcul (50 %)

Ce critère évalue la capacité de l’équipe de recherche à bien gérer, développer et exploiter la plateforme ou le portail, et à utiliser efficacement les ressources demandées. Il évalue aussi la faisabilité du projet sur la base de l'expertise en calcul et en recherche de l’équipe de projet.

L’équipe inclut la chercheuse principale ou le chercheur principal, les co-chercheuses et co-chercheurs s’il y a lieu et le personnel hautement qualifié qui participe activement au projet.

Le personnel hautement qualifié inclut le personnel de recherche participant au programme de recherche, qu’il provienne d’une université ou des secteurs public ou privé. Le nombre de personnes qui utilisent directement les ressources de la Fédération doit être approprié à la portée du projet.

Nous supposons que les projets qui nécessitent beaucoup de ressources disposeront du financement pour justifier le développement, l’exploitation et la gestion de la plateforme ou du portail.

Ce critère tient compte des aspects suivants :

Financement

• Un financement conséquent aux ressources computationnelles demandées est disponible au développement, à l’exploitation et à la gestion de la plateforme ou du portail et justifie les ressources demandées. Si aucun financement n’est disponible, une explication crédible est donnée permettant de comprendre comment la plateforme ou le portail sera développé, exploité et géré.

Expertise de l’équipe

• L’équipe assemblée pour développer, exploiter et gérer la plateforme ou le portail possède un ensemble de compétences approprié. S’il y a lieu, les postes à pourvoir sont décrits.

Stratégie de gestion

• La gestion de ressources est bien définie; l’accès est offert à toute la communauté de recherche.
• Le processus d’accès aux ressources est bien défini; un plan décrit les moyens de fidéliser et accroître le nombre d'utilisatrices et utilisateurs.
• Les méthodes et technologies sont justifiées du point de vue scientifique et appropriées à la prestation des services envisagés.
• L’approche pour le partage des données est bien détaillée; les problèmes potentiels d’accès sont abordés.

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Les demandes sont notées selon une échelle de cinq points. Une demande qui obtient une note sous 3.0 sera rejetée.

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Définitions :

• Fédération : partenariat entre l’Alliance de recherche numérique du Canada (l'Alliance), les organisations régionales qui desservent l'infrastructure de recherche numérique (IRN) (Groupe de l’IRN de la C.-B., Groupe de l’IRN des Prairies, Calcul Ontario, Calcul Québec et ACENET) et des établissements académiques à travers le Canada.
• Partenaire : établissement membre ou organisation régionale qui dessert l'IRN et qui exploite une infrastructure ou fournit des services dans le cadre des activités de la Fédération.
• Comité d'examen scientifique : groupe d’experts de différents champs de recherche qui examinent bénévolement les demandes présentées au concours pour l’allocation des ressources.
• Personne qui fait une demande : chercheuse principale ou chercheur principal et co-chercheuses principales et co-chercheurs principaux mentionnés dans une demande présentée au concours pour l’allocation de ressources.

En signant la présente entente, vous acceptez de vous conformer à la politique décrite ci-dessous.

La ou le soussigné convient de traiter de façon strictement confidentielle toute information reçue par l’Alliance devant servir aux examens scientifiques ainsi que tout le matériel non publié provenant des documents soumis par la Fédération, tous les commentaires, toutes les discussions et recommandations des comités d’examen scientifique. 

Politique en matière de conflit d'intérêt

Les examinatrices et examinateurs scientifiques doivent se conformer aux directives en matière de conflit d’intérêt qui sont énoncées ci-après.

Les examinatrices et examinateurs scientifiques qui ont un rapport direct ou indirect avec une demande présentée au concours pour l’allocation de ressources doivent divulguer au plus tôt tout conflit d’intérêt. Ces directives ne peuvent prévoir toutes les situations possibles et l’Alliance s’en remet donc au bon jugement des membres des comités en ce qui a trait à la divulgation d’un conflit d’intérêt. 

Une examinatrice ou un examinateur est en conflit d’intérêt direct si elle ou il :

• a soumis une demande qui sera examinée par le comité sur lequel elle ou il siège (dans ce cas ci, elle ou il est en conflit d’intérêt avec avec sa propre demande seulement);
• provient du même département universitaire que la ou les personnes qui font la demande;
• a été directrice ou directeur de recherche, ou étudiante ou étudiant diplômé de la ou des personnes qui font la demande au cours des cinq (5) dernières années;
• a collaboré ou publié avec la ou les personnes qui font la demande au cours des deux (2) dernières années ou prévoit collaborer ou publier avec cette ou ces personnes dans un avenir immédiat;
• soutient directement ou indirectement la demande;
• est une ou un ami proche ou est une ou un parent de la ou des personnes qui font la demande;
• de notoriété publique, entretient un différend scientifique ou personnel avec la ou les personnes qui font la demande;
• est susceptible d’obtenir un gain ou de subir une perte sur le plan financier par suite du résultat de la demande (par exemple en détenant des actions dans l’entreprise d’une ou d’un partenaire ou d’une entreprise concurrente) ou croit être dans l’impossibilité d’examiner objectivement la demande pour quelque raison que ce soit.

Un membre du comité est en conflit d’intérêt indirect si elle ou il :

• provient du même établissement ou de la même entreprise que la ou les personnes qui font la demande* et interagit avec cette ou ces personnes dans le cadre de ses fonctions au sein de cet établissement ou de cette entreprise;
• se trouve dans toute autre situation de conflit d'intérêt possible.

* Il n’y a pas conflit si le membre du comité provient du même établissement, mais ne connaît ni n’interagit avec la ou les personnes qui font la demande. 

Le cas échéant, les cas problématiques seront confiés aux administrateurs du processus d’allocation des ressources qui sont mandatés à cet effet.

Avant de prendre connaissance des demandes d’allocation de ressources, les examinatrices et examinateurs scientifiques doivent lire et accepter de se conformer à la présente politique en matière de conflit d’intérêt.

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L'Alliance s’engage à protéger les renseignements personnels des chercheuses et chercheurs qui présentent une demande d’allocation de ressources. Les examinatrices et examinateurs scientifiques signent une entente de confidentialité et de non-divulgation en plus d’accepter la politique en matière de conflits d’intérêts de la Fédération. Nous demandons à toutes et tous de respecter la confidentialité des renseignements contenus dans les demandes et de n’utiliser celles-ci qu'à des fins d'examen. Les personnes ayant accès aux demandes sont les examinatrices, examinateurs et les membres du comité d’administration du programme d’accès aux ressources de la Fédération.

Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis sont utilisés strictement pour l’examen des demandes. Ils peuvent toutefois être communiqués à la direction du consortium et/ou des établissements auxquels la personne est affiliée.

Information du domaine public
La liste des demandes approuvées paraîtra sur le site web de l'Alliance avec les renseignements suivants : 

Nom de la chercheuse principale ou du chercheur principal
Établissement
Département
Titre du projet
Sommaire
Ressources allouées

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