Questions générales
Quel est le but de cet appel de financement?
L’Initiative de gestion de l’accès contrôlé aux données de recherche est un projet pilote visant à : 1) innover collectivement les flux de travail, processus et ressources pour déposer les données de recherche à accès restreint dans les dépôts de données et pour en autoriser l’accès à d’autres chercheuses et chercheurs; 2) tester la technologie de gestion de l’accès contrôlé aux données de recherche dans les dépôts de données.
Cette initiative a-t-elle un autre nom ou un historique?
L’Initiative s’appuie sur le travail accompli par le Dépôt fédéré de données de recherche (DFDR) dans le cadre du Projet de dépôt pour les données sensibles, lequel visait à développer un logiciel de chiffrement permettant au DFDR d’intégrer et de gérer des données de recherche sensibles. Le Projet de dépôt de données sensibles du DFDR était une collaboration entre l’Université Simon-Fraser, le DFDR et le réseau Portage, et relevait de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada. L’Initiative de gestion de l’accès contrôlé aux données de recherche dirigée par l’Alliance s’appuie sur le projet que menait le DFDR, et elle vise à créer une structure pour la mise à l’essai de la nouvelle technologie et à favoriser de vastes collaborations.
Quelles activités sont envisagées pour les soumissionnaires?
Les soumissionnaires retenus devront participer aux activités propres à l’appel à participation à titre d’organisations partenaires et à la possibilité de financement. Ces activités sont décrites en détail à la section Obligations des soumissionnaires retenus. En résumé, les soumissionnaires retenus devront assister et participer aux réunions tenues à intervalles réguliers, collaborer avec les autres soumissionnaires retenus et contribuer à la reddition de compte périodique. Les soumissionnaires retenus pour la possibilité de financement devront également obtenir du financement de contrepartie et héberger le ou les postes à l’appui de cette initiative.
Quelle est la durée prévue de l’initiative proposée?
On s’attend à ce que l’initiative se poursuive jusqu’au 31 mars 2025.
Quel rôle joue l’Alliance pendant l’initiative?
L’Alliance fournit du soutien et une orientation pour les activités de l’initiative (voir aussi le Cadre de référence pour obtenir des précisions). De plus, elle fournit le soutien et l’orientation dont pourraient avoir besoin les établissements d’hébergement pour intégrer les titulaires des postes embauchés dans le cadre de l’initiative.
Cette initiative entraînera-t-elle la création d’une approche nationale de gestion de l’accès contrôlé aux données de recherche?
Cette initiative pancanadienne vise à encourager la participation de l’ensemble des provinces et territoires du Canada ainsi qu’à aider les organisations et les établissements à coordonner leurs efforts lorsqu’ils le jugent possible et avantageux, tout en tenant compte des approches et pratiques distinctes devant être adoptées selon la discipline de recherche, l’établissement de recherche, la province ou le territoire, etc. Il existe de nombreux types de données pour lesquelles un accès contrôlé est nécessaire, et tout autant de façons d’aider à gérer cet accès contrôlé. Ainsi, l’Initiative de gestion de l’accès contrôlé a pour objectif d’explorer et de mettre en œuvre une variété de technologies, de flux de travail et de ressources pour surmonter un certain nombre de problèmes et de lacunes en lien avec les données à accès contrôlé. Il s’agit d’une collaboration nationale visant à trouver des solutions adaptées aux défis complexes et variés que représente la gestion de l’accès contrôlé aux données de recherche.
Combien de temps les représentants d’organisations partenaires doivent-ils consacrer à ces activités?
Les organisations partenaires doivent s’engager à participer à au moins une réunion par mois durant la première année du projet, et possiblement plus au besoin. Durant la deuxième année, la feuille de route pilote fera état du temps à consacrer selon ce qui est proposé et convenu par les organisations partenaires. Ces dernières seront libres de s’assigner elles-mêmes un rôle qui correspond à leurs intérêts et à leurs capacités. Si une organisation ne croit pas pouvoir assister aux réunions, nous travaillerons ensemble à trouver une solution lui permettant de participer de manière assidue.
Admissibilité
Quels types d’organisations sont admissibles?
Les critères d’admissibilité pour l’appel à participation à titre d’organisation partenaire diffèrent de ceux pour l’appel visant la possibilité de financement. Les renseignements à ce sujet figurent à la section Admissibilité.
Un projet peut-il inclure la participation d’une société d’État, du gouvernement fédéral ou d’un organisme ou établissement provincial ou municipal?
Oui. Ces types d’organisations peuvent envoyer une soumission pour participer à titre d’organisations partenaires. Toutefois, elles ne sont pas admissibles à la possibilité de financement.
Les soumissions d’équipe ou conjointes sont-elles acceptées?
Non. Chaque organisation doit envoyer sa propre soumission pour l’appel à participation à titre d’organisation partenaire et pour l’appel de financement.
Évaluation
Les critères d’évaluation seront-ils accessibles publiquement?
Oui. Toutes les demandes de financement seront évaluées de la façon décrite à la section Processus de soumission de l’appel, y compris en fonction des critères d’évaluation.
Les soumissions provenant d’organisations de grande taille obtiendront-elles de meilleures notes que les autres?
Non. Les soumissions seront évaluées en fonction de leur mérite, comme il est décrit dans l’appel (à la section Processus de soumission).
Dépenses
Quelles dépenses sont admissibles?
Le financement disponible est pour soutenir jusqu’à 60 % des salaires et des avantages sociaux de deux postes. Les établissements soumissionnaires doivent fournir les 40 % restants et s’engager à obtenir du financement de contrepartie. Toutes les autres dépenses sont inadmissibles.
Quelles dépenses ne sont pas admissibles?
Toutes les dépenses autres que pour payer les salaires et les avantages sociaux des deux postes sont inadmissibles.
Soumission
Quelle est la marche à suivre pour envoyer une soumission?
Les soumissionnaires doivent remplir le formulaire de soumission pour l’appel à participation à titre d’organisation partenaire et pour l’appel de financement, puis l’envoyer avant la date limite indiquée.
Quelles seront les attentes envers les soumissionnaires retenus?
Les obligations des soumissionnaires retenus pour l’appel à participation à titre d’organisation partenaire diffèrent de celles pour l’appel visant la possibilité de financement. Les renseignements à ce sujet figurent à la section Obligations des soumissionnaires retenus.