À quoi ressemblent le calendrier et le processus de mise en œuvre de la proposition de financement pluriannuel?
Depuis octobre 2022, l’Alliance s’emploie activement à planifier la mise en œuvre de chacune des initiatives en prévision de la décision d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) concernant le financement. Les plans de mise en œuvre décrivent l’approche qu’adoptera l’Alliance pour administrer chaque initiative, et définissent les exigences du programme, les métriques, les échéanciers, la surveillance, les ressources, le processus de gestion des risques ainsi que la stratégie liée aux communications. Les ententes de contribution entre ISDE et l’Alliance sont en cours d’élaboration depuis début 2023 et seront finalisées sous peu.
Une fois que les ententes de contribution seront signées, l’Alliance communiquera avec les organisations régionales et les établissements partenaires pour discuter de l’élaboration des ententes de financement, des budgets de fonctionnement à jour et des exigences relatives au financement de contrepartie.
Les initiatives seront déployées en fonction de leur état de préparation et des échéanciers. Le processus général de financement et de contribution se déroulera comme suit, sur une période de 6 à 18 mois, et certaines étapes pourraient avoir lieu en parallèle.
- L’Alliance et ISDE signent les ententes de contribution
- Les partenaires/soumissionnaires obtiennent du financement de contrepartie
- L’Alliance et les partenaires/soumissionnaires mettent à jour le budget de fonctionnement pour leurs initiatives et mettent la dernière main aux ententes de financement de l’Alliance
- L’Alliance publie les lignes directrices du programme et lance des appels de propositions
- L’Alliance amorce des examens internes et externes et recommande des propositions d’attribution
- L’Alliance envoie les avis d’attribution et passation des contrats
- Les bénéficiaires retenus exécutent les projets conformément aux modalités d’attribution et aux ententes de financement (l’Alliance surveille les résultats (exécution, finances, rendement)
- Les bénéficiaires retenus amorcent les activités (les projets sont terminés et une nouvelle infrastructure ou de nouveaux services sont déployés)
Pourquoi certaines initiatives n’ont pas été approuvées?
ISED a évalué les projets proposés en fonction de plusieurs facteurs, dont la possibilité de les mettre en place, leur évolutivité et leur cohérence avec la vision stratégique et le mandat national d’ISDE et de l’Alliance pour la période allant de 2023 à 2025. La priorité a été accordée aux initiatives qu’ISDE a jugées essentielles pour assurer la prestation des services ou répondre rapidement à la demande croissante, pour un investissement fédéral total pouvant atteindre 228,3 millions de dollars sur deux ans. Certaines initiatives exigeront d’autres efforts collaboratifs et devront être peaufinées pour être approuvées par ISDE. Ces initiatives seront réévaluées lors de l’élaboration de la proposition de financement de l’Alliance pour la période de 2025 à 2030.
Qu’arrive-t-il dans le cas des initiatives dont le financement n’a pas été approuvé?
L’Alliance reste déterminée à collaborer avec ses partenaires pour corriger les lacunes dans l’IRN au Canada qui ont été cernées pendant l’élaboration collaborative de la proposition de financement pluriannuel de 2023 à 2025. Certaines initiatives exigeront d’autres consultations et du travail additionnel pour être approuvées par ISDE. Ces initiatives seront réévaluées lors de l’élaboration de la proposition de financement de l’Alliance pour la période de 2025 à 2030 qui doit être présentée à l’automne 2023. Nous comptons poursuivre nos efforts avec nos collègues à l’échelle de l’écosystème de l’IRN pour faire progresser cet important travail.
Est-il possible de resoumettre des analyses de rentabilité à ISDE afin qu’elles soient prises en considération pour la période de 2023 à 2025?
Notre objectif principal pour le printemps et l’été 2023 consiste à élaborer une proposition pour la période de 2025 à 2030. Si, lors de nos consultations avec la communauté de l’IRN, nous cernons des déficits de financement qui risquent de nuire considérablement à notre capacité d’exécuter la stratégie nationale pour l’IRN de 2023 à 2025, nous ferons un suivi avec ISDE.
Des fonds de contrepartie seront-ils requis pour les initiatives?
ISDE exige du financement de contrepartie de la part des provinces et des établissements pour la plupart des initiatives et a discuté des exigences quant au cofinancement avec les provinces dans le cadre de son processus de prise de décision. ISDE précisera ces exigences relatives au financement de contrepartie dans les ententes de contribution à mesure qu’elles seront finalisées. L’Alliance énoncera clairement les exigences relatives au financement de contrepartie dans le guide du programme et les appels de propositions, et elle collaborera avec les soumissionnaires pour veiller à ce que le tout soit bien clair.
Quel rôle joue l’Alliance pour ce qui est de l’obtention de la totalité des fonds et des contributions auprès de diverses parties prenantes, tel que l’exige l’entente de contribution conclue avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)?
Notre travail est régi par un modèle de financement de contrepartie. Au cours de notre mandat de cinq ans (de 2018 à 2023), nous devons atteindre un ratio de 60:40 entre les fonds fédéraux et les autres sources de financement (p. ex., investissements de gouvernements provinciaux, établissements), y compris les contributions en nature admissibles.
La proposition de financement pluriannuel que l’Alliance a soumise en septembre 2022 proposait un modèle de financement de 60:40 pour les investissements en immobilisations et un ratio de 50:50 pour le financement de l’infrastructure.
Nous collaborons activement avec ISDE et les représentant(e)s des provinces depuis l’été 2022 afin de leur fournir les outils et les documents nécessaires pour prendre les décisions qui s’imposent relativement aux investissements. Notre rôle consiste à permettre aux gouvernements et aux établissements de naviguer entre les priorités internes en énonçant clairement les avantages et les risques associés aux investissements dans l’IRN qui ont été définis collectivement dans la proposition de financement pluriannuel de l’Alliance pour la période de 2023 à 2025.
Comment la mise en œuvre des initiatives approuvées pourra-t-elle commencer le 1er avril 2023 alors que les ententes avec les partenaires et les régions ne seront peut-être pas encore en place?
Il y a toujours eu une période de transition entre le début de l’exercice et le versement des fonds aux établissements. En 2022-2023, cette période s’est échelonnée d’avril à août.
Pour les programmes déjà en cours, l’Alliance collabore avec les établissements partenaires afin de conclure les ententes nécessaires pour que le passage au prochain exercice se fasse sans heurt.
L’Alliance travaillera en étroite collaboration avec les demandeur(-se)s et les établissements partenaires pour s’assurer que ses exigences et celles d’ISDE seront remplies, puis les fonds pourront être versés aux établissements. Les nouveaux programmes seront déployés à mesure que les exigences seront remplies au cours de l’exercice 2023-2024.
Quels commentaires a formulés ISDE concernant la proposition sur les logiciels de recherche (LR), qui n’a reçu aucun financement dans le cadre des investissements fédéraux dans l’IRN de 2023 à 2025? Que prend l’Alliance comme mesures afin d’obtenir du financement pour les LR au cours du prochain cycle de financement?
Lors de nos discussions avec ISDE à la suite de notre soumission, il est devenu clair que puisqu’aucune stratégie nationale n’a été approuvée pour les LR au Canada, il est nécessaire de définir plus clairement et collectivement le rôle et le mandat des activités liées aux LR à l’échelle nationale.
Dans ses commentaires, ISDE ne remettait pas en question l’importance de l’investissement dans le pilier que sont les LR, mais se demandait plutôt si l’analyse de rentabilité présentée, qui proposait de prévoir du financement pour des établissements précis afin de fournir certains services logiciels et avantages, aurait des retombées à l’échelle nationale.
Nous nous emploierons d’abord à répondre à ces exigences d’ISDE relativement à la portée nationale, puis peaufinerons l’analyse de rentabilité en gardant cette compréhension commune à l’esprit.
Sur le plan de la mobilisation, notre démarche comprendra deux volets :
- En janvier 2023, nous avons mis sur pied un groupe de travail sur la stratégie pour les LR dont le mandat consiste à établir une stratégie nationale pour les LR pour la période de 2023 à 2030. Le groupe de travail inclura aussi dans la stratégie des recommandations pour la prochaine proposition de financement.
- La planification est en cours afin de préparer la prochaine proposition pour la période de 2025 à 2030. L’approche pour mobiliser la communauté sera définie au printemps 2023 et communiquée à la communauté peu de temps après.
L’élaboration d’une nouvelle proposition de financement pour les LR débutera une fois que l’ébauche de la stratégie nationale pour les LR sera prête, ce qui est prévu à la fin du printemps 2023. La version finale sera diffusée à la fin de l’été 2023.
Quelle sera la stratégie de l’Alliance pour la gestion des données de recherche (GDR) à l’avenir considérant que le financement approuvé pour la GDR de 2023 à 2025 est inférieur à ce qui était proposé dans la proposition de financement pluriannuel?
Même si certaines des initiatives proposées pour élargir les services de GDR n’ont reçu aucun financement (p. ex., stratégie nationale sur les PID, services de curation en réseau), les fonds approuvés pour les activités opérationnelles permettront à l’Alliance de maintenir l’infrastructure et les services de GDR clés, de renforcer et de mettre à l’essai certains services (Assistant PGD, Lunaris, projet pilote sur l’accès contrôlé aux données sensibles dans le DFDR) et de poursuivre ses efforts concertés pour définir une stratégie de GDR pour les cinq années à venir.