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Gestion de l’accès contrôlé aux données de recherche

L'appel à participation et l'appel de propositions est terminé

L’Alliance de recherche numérique du Canada (l’Alliance) lance un appel à participation à titre d’organisation partenaire ainsi qu’un appel de propositions pour la possibilité de financement pour l’Initiative de gestion de l’accès contrôlé aux données de recherche. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des investissements dans l’infrastructure de recherche numérique que fera l’Alliance de 2023 à 2025 et qui profiteront directement aux chercheuses et chercheurs du Canada. 

Renseignements importants 

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But et portée 

L’Initiative de gestion de l’accès contrôlé aux données de recherche a pour but de favoriser la collaboration entre les dépôts de données canadiens et les établissements de recherche en vue d’améliorer la gestion des données de recherche et la sécurité de la recherche. Cette initiative est un projet pilote s’appuyant sur le travail accompli dans le cadre du Projet de dépôt pour les données sensibles. 

Principaux objectifs 

L’objectif de cette initiative consiste à permettre aux organismes de recherche et aux dépôts de données déjà en place de répondre aux besoins des chercheuses et chercheurs en ce qui concerne le stockage à long terme, la sécurité, le partage et la réutilisation des données de recherche à accès restreint. 

Cette initiative comprend deux volets : 

  • Appel à participation à titre d’organisation partenaire – les organisations peuvent demander à participer à titre d’organisation partenaire et contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet pilote de gestion de l’accès contrôlé aux données de recherche. 
  • Appel de propositions pour la possibilité de financement – les établissements postsecondaires peuvent demander à héberger jusqu’à deux postes (spécialiste de la mobilisation pour l’accès contrôlé aux données et spécialiste des services d’accès contrôlé aux données) pour appuyer les essais pilotes visant le nouveau logiciel de chiffrement et faciliter la collaboration entre les chercheuses et chercheurs, les dépôts et les établissements. 

Valeur et durée 

La période de financement pour l’initiative est de deux ans et prend fin le 31 mars 2025. Le budget total s’élève à 400 000 $, le financement de l’Alliance correspondant à 60 % : jusqu’à 240 000 $ sur deux ans pour deux postes financés à 60 %. Les fonds de contrepartie requis sont de 40 % : jusqu’à 160 000 $ (maximum de 40 000 $ pour un ETP ou maximum de 80 000 $ par année pour deux ETP). 

Admissibilité 

Veuillez consulter le Guide pour l’appel à participation et l’appel de financement pour connaître tous les critères d’admissibilité. 

Admissibilité à l’appel à participation à titre d’organisation partenaire

Les organisations qui satisfont à un ou plusieurs des critères suivants sont admissibles à participer à titre d’organisation partenaire :     

  • être une université, un collège ou un établissement d’enseignement postsecondaire ou un hôpital qui reçoit du financement public et dont les installations permettent ou pourraient permettre de mener des projets de recherche significatifs;   
  • être un organisme sans but lucratif situé au Canada dont les installations permettent ou pourraient permettre de mener des projets de recherche significatifs;    
  • être un établissement ou organisme sans but lucratif situé au Canada et dont les activités soutiennent l’écosystème national de l’IRN;   
  • être un dépôt de données canadien;   
  • être une organisation, une communauté, un regroupement collectif ou un gouvernement des Premières Nations, des Inuits et des Métis. 

Admissibilité à la possibilité de financement

Les organisations qui satisfont aux trois critères suivants sont admissibles à présenter une demande pour héberger l’un des postes visés, ou les deux : 

  1. être une université, un collège ou un établissement d’enseignement postsecondaire ou un hôpital qui reçoit du financement public et dont les installations permettent ou pourraient permettre de mener des projets de recherche significatifs; 
  2. être un établissement admissible aux subventions des trois conseils; 
  3. être une organisation partenaire pour cette initiative (en répondant à l’appel à participation à titre d’organisation partenaire). 

Processus de demande 

Les soumissionnaires doivent remplir un formulaire de soumission en suivant les instructions indiquées dans le Guide pour l’appel à participation et l’appel de financement. Les soumissions doivent être envoyées par voie électronique avant le 15 septembre 2023, à 20 h (heure de l’Est). Les soumissions seront sélectionnées et les fonds disponibles seront octroyés par l’intermédiaire d’un processus d’évaluation concurrentiel mené par un comité d’évaluation du mérite. 

Séance d’information 

Une séance d’information facultative aura lieu le 12 juillet pour donner des précisions sur l’objectif principal de l’initiative, sur les activités et les responsabilités des personnes qui participeront aux essais et des bénéficiaires retenus, de même que sur le processus de soumission. Il y aura aussi une période réservée aux questions. La séance sera présentée en anglais, mais des services d’interprétation simultanée en français seront offerts. Elle sera enregistrée et publiée sur cette page Web. 

Renseignements supplémentaires 

Pour toute question ou pour en savoir davantage, veuillez écrire à funding-subventions@​alliancecan.ca