1. Les participantes et participants recevront-ils du financement dans le cadre de l’appel à participation pour la plateforme?
Selon la section 3.1 du document concerné, l’appel à participation n’est ni un appel d’offres ni un appel de financement. Les questions de financement pour le projet seront traitées à l’étape 2. L’étape 1 servira plutôt à rassembler des participantes et participants ayant une expertise et une expérience précieuses pour ce projet. À l’étape 2, les participantes et participants choisis devront former des équipes pour travailler sur les éléments, et un budget pour chaque élément (et chaque équipe qui y travaille) sera alloué. Les sommes seront octroyées aux participantes et participants selon ce plan par les mécanismes de financement décrits plus loin.
2. Où puis-je trouver des renseignements sur les mécanismes de financement de l’Alliance dans le cadre du projet pilote?
Pour les participantes et participants choisis dans la catégorie 1, l’Alliance conclura un accord de financement standard avec l’établissement que la personne ou l’équipe représente.
Pour les participantes et les participants choisis dans la catégorie 2, l’Alliance conclura une entente d’approvisionnement (incluant notamment un bon de commande, une entente de niveau de service, etc.).
Plus de renseignements sur le financement seront donnés aux participantes et participants choisis pour l’étape 2.
3. Le financement peut-il servir à l’achat l’équipement?
Non. Le financement est offert seulement pour couvrir les coûts d’exploitation liés à l’initiative.
4. Quelles dépenses peuvent être couvertes dans le cadre du projet pilote?
Pour les participantes et participants de la catégorie 1 (personnes ou équipes représentant un établissement), les dépenses admissibles comprennent :
- les salaires des membres du personnel scientifique, professionnel, technique et administratif directement impliqués dans le projet;
- les coûts de prestations tels que facturés par l’établissement hôte, jusqu’à un maximum de 22 % des coûts directs de main-d’œuvre admissibles;
- les abonnements à des logiciels et licences d’utilisation;
- les fournitures et consommables.
Pour les participantes et participants de la catégorie 2, toutes les dépenses devront être indiquées dans un énoncé des travaux dans le cadre du processus d’approvisionnement.
5. Pour les équipes qui concluent une entente ou un contrat avec l’Alliance, quelles sont les exigences de reddition de comptes?
Les participantes et participants de la catégorie 1 (personne ou équipe représentant un établissement) devront fournir des rapports de progression et des rapports financiers périodiques. De plus amples renseignements seront donnés aux participantes et participants choisis pour l’étape 2.
6. Mon équipe compte des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs : leurs salaires peuvent-ils être couverts dans le cadre de notre participation au projet pilote?
Non. Les dépenses liées aux stagiaires (étudiantes et étudiants de premier cycle ou des cycles supérieurs ou postdoctoraux) ne sont pas admissibles.
7. Est-ce que chaque équipe doit fournir des contributions de contrepartie en argent ou en nature dans sa réponse à l’appel à participation?
Non. Selon la section 4.1 du document, l’ISDE a octroyé 5 millions de dollars à l’Alliance pour son projet pilote de connexion au nuage. Si ces fonds sont entièrement utilisés, la contribution de contrepartie devrait être d’environ 2 millions de dollars. Pour que la totalité des fonds fournis par l’ISDE puisse être utilisée, il faut que le projet dans son ensemble (incluant l’appel à participation) obtienne cette contrepartie. On encourage les participantes et participants à envisager dans quelle mesure leur entreprise peut contribuer à cette contrepartie, mais il n’est pas obligatoire de l’inclure dans toutes les réponses à l’appel.
8. Mon établissement fournit des contributions en argent ou en nature pour ce projet. Comment puis-je envoyer une lettre qui prouve leur engagement envers mon projet?
Dans leur lettre d’intention, les participantes et participants doivent manifester leur intérêt et leur motivation pour le projet pilote, et présenter brièvement en quoi leur apport contribuera au succès du projet. La section 7.1 stipule que les répondantes et répondants doivent fournir une description générale de la rémunération et du financement de contrepartie. Des lettres détaillées de soutien seront exigées pour l’étape 2 du projet.
9. Les frais de déplacement sont-ils couverts dans le cadre du projet pilote?
Non. Les frais de déplacement ne sont pas admissibles.
10. Comment la supervision financière fonctionnera-t-elle pour les entreprises recevant un financement dans le cadre du projet? Quel type de rapport devra être fourni, et à quelle fréquence?
Les participantes et participants de la catégorie 1 (personne ou équipe représentant un établissement) devront fournir des rapports de progression et des rapports financiers périodiques. De plus amples renseignements seront donnés aux participantes et participants choisis pour l’étape 2.
Les rapports financiers comprennent les contributions totales reçues (c.-à-d. les contributions de l’Alliance et les contributions de contrepartie) et les dépenses totales encourues (de toutes provenances).
L’établissement doit tenir une piste de vérification pour toutes les dépenses et les contributions (dont les contributions en nature) déclarées. Ils doivent aussi créer des comptes distincts pour chaque projet financé. Les états financiers doivent concorder avec le rapport financier présenté à l’Alliance.
Les établissements doivent être prêts à fournir les pièces justificatives liées aux dépenses et aux contributions financières se rapportant à chacun des articles admissibles présentés dans le budget ou le rapport financier. Ils doivent conserver les documents originaux aux fins d’audit et les fournir sur demande.
11. Les dépenses rétroactives seront-elles admissibles dans le cadre du projet pilote?
Non. Les dépenses rétroactives ne sont pas admissibles.